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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0156
9 octobre 2025
9 octobre 2025
YOUNITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gwenaëlle TAINMONT, avocat au barreau de LAON
Source officielle1ère Chambre civile
696f59aecdc6046d47f7eefb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce désistement avait été constaté par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Laon du 8 juillet 2020.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
9 avril 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0674
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RG : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4X Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En qualité d’assureur LES CHAPISTES PARISIENS et DG BATIMENT, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0a0
13 mai 2022
13 mai 2022
salarié [5], représentant syndical en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRET DU 25 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00116 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ET : INTIMES Monsieur [E] [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON Madame [P]
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c051d7564000872dc2e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03490 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQI3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.
Source officielleChambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PIPE LINE SERVICE CONTROLE (PLS CONTROLE) représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES
Source officielleChambre 3-3
62c7c958cb8dca058e3e783a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d208
30 avril 2009
30 avril 2009
C/ SA ETHYPHARM Expéditions délivrées le : à : LR.AR Sté JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd SA ETHYPHARM T.C. de CHARTRES+ dossier TC Dreux Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Mathieu O... sis... 75006 Paris ; Désignons : l'Adjudant D... Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500832_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 28 avril 2025, Mme D A, représentée par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025
Source officiellePage 5 sur 15
LAFON, Mathilde, Marie
04/07/2025
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Min'd, Lafont, Mathilde
13/08/2023
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Divine Timing, LAFONT, Mathilde
18/12/2022
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Divine Timing, LAFONT, Mathilde
25/11/2020
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Napaykuy, LAFOND, Lucie, Mathilde, Charlotte, RANDE
10/05/2019
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