Martin, demeurant à Bocognano (Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur

[C] [D] Mme [M] [D] épouse [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 DEFENDERESSE Société MUTUELLE

Mathieu Gérard A...

Mathieu,- les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

REJET DES POURVOIS DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

DBVW-V-B7G-H2R4 Minute n° : 39/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [U] née [E] née le 11 Octobre 1959 de nationalité française Résidence St Martin

de l'AT du 17/01/2020 Notification initiale du 28/04/2020 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89A N°minute: 24/00305 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde

Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.