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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
l'enseigne Boulangerie Mathilde.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00038
19 janvier 2022
Pour condamner la société Mathis à payer à la banque la somme de 120 294,98 euros, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du protocole d'accord conclu le 13 avril 2010 entre la société
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600886_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la SCI Mathilde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Trib. de Commerce
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
LEFEVRE [Adresse 3] ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS GERVOIS MATERIAUX ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Mathieu MASSE [Adresse 5] ; APRES EN AVOIR DELIBERE
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93f
30 novembre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Marie Mathilde X...le 21 avril 2010.
2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fd
23 avril 2024
FOOD SOCIETY [Localité 11], RCS de [Localité 11] n°849569009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
cr
61372573cd5801467741dd6c
20 mars 1995
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3
Chambre 02 (chargement)
6a2eb688cdc6046d4745daa4
12 mai 2026
JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
demande conformément aux termes de sa requête.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007998462
3 septembre 1999
Article 2 : L'Etat versera à la MAISON DE RETRAITE "MATHILDE D'Z..." la somme de 12 060 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100243
6 mars 2013
X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite
CONTENTIEUX GENERAL
69d6bf02cdc6046d47910498
7 avril 2026
MOTIFS : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.
MERCREDI
69f1cd69cdc6046d47f20f61
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030559655
7 mai 2015
Au terme de ce délai, le directeur général sollicite l'avis de la commission de contrôle, notamment sur le montant de la sanction.
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