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229 résultats pour « Mathilde VITTORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

qualité de Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16e6a1876057df5d4da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

INTIMEE Société THE RITZ HOTEL LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e4ed7797cdb2f7583cb4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fb03c09105db6c05c0

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

V-B7F-CEWIT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703e2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dedc25a97f0381f507a

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me François KOPF de la SELAS DETHOMAS PELTIER KOPF JUVIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099; substitué par : Me Mathieu

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : * La SAS SELIMA - [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT - [Adresse 3] et ayant pour avocats plaidants Maîtres François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA (DARROIS VILLEY MAILLOT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DELLA VITTORIA, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL [X] BORKOWIAK représentée

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d4921a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE La SARL Baucenter Decker Ries a été en relation d'affaires avec la société Victoria Promotion, société de droit luxembourgeois.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c03

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

35L7-V-B7H-CIGKX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869fe

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

né le 12 septembre 1981 à CHATEAUROUX (Indre) demeurant chez Me ANDRE-SIMONET 3, Place des Victoires 75001 PARIS Ayant pour avocat Maître Mathieu ANDRE-SIMONET du barreau de PARIS (E 1572

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00058_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401181_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA, l’association des mateurs amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles dite Amazona, représentée par Me Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

21.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 31 mars 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1561 et Me Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005175_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603398dc9954684db3f35b6c

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

, substituée par Me Guillaume ISOUARD de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Maître [K] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant :

Source officielle

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