[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande

relative à une saisine présentée par la Société Toulousaine d'Entretien Auto à l'encontre de la société Magneti Marelli Distribution

société Eden ont été poursuivies devant le tribunal de police du chef d'offre de vente ou de prestation de services irrégulière sur le domaine public, pour avoir, sans autorisation, occupé avec des matelas

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mai 2023), engagé du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un

, a formé le pourvoi n° W 19-10.652 contre l'arrêt n° RG : 17/00868 rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier

violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Valéry X... avait seulement reconnu, sans mettre en cause Vladimir Z..., avoir, avec les matelots

N... qui faisait valoir qu'« actuellement, les détenus dorm[aient] à deux à trois personnes par cellule, voire davantage, avec des matelas par terre[, que] la distance de 1 m de distanciation sociale minimum

, a formé le pourvoi n° V 19-10.651 contre l'arrêt n° RG : 17/00865 rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... a été engagé en qualité de matelot de quatrième catégorie par M.

cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot

d'enregistrement et taxes assimilées dus à l'occasion de l'exercice de cette activité, qui apparaissent ou devraient apparaître en comptabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Magnetti Marelli

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que le Trésorier des Matelles

devant le tribunal, n'a soulevé aucune contestation quant à l'authenticité des photographies analysées par l'expert lesquelles correspondent au lieu où l'infraction a été constatée et au navire San Matteo

[P] a été engagé en qualité de matelot par M. [N], armateur à la pêche artisanale, suivant contrat d'engagement maritime aux fins de pourvoir au remplacement, à compter du 13 août 2015, de M.

. ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc B... qui réceptionnait pour le compte de ce dernier la drogue venue d'Amérique du Sud ; qu'il est

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Petska, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er juillet 2021 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.