pièces de procédure que, suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée entre les mains du juge d'instruction de Rouen par la présidente de l'association Le Réveil Dévillois et les Majorettes

d'une certaine somme ; que par un précédent arrêt du 7 mars 1997, la cour d'appel a ,jugé que ces accords devaient recevoir exécution et que l'acte de vente devait être passé en l'étude du notaire Malleret

par la société JD 39 pour les produits Smoby, Berchet et Ecoiffier et par la société Majorette (société par actions simplifiée) pour les produits Majorette Solido, que l'éclatement du groupe Smoby Majorette

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

pour le compte de la société Mauffrey Alsace.

MAUTRET Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JR N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

MAJORETTE SOLIDO intégrait le groupe SMOBY, qui prenait le nom de SMOBY MAJORETTE ; [Z] [B] épouse [U] devenait salariée du groupement d'intérêt économique JOUETS 39, structure de commercialisation

DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 10 octobre 2024, Sous la Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET

La société MARFRET a, en novembre 2008, indiqué au transitaire qu'elle n'acceptait pas d'assurer le transport des feux d'artifice fabriqués en Chine dont elle arguait de la dangerosité.

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile d'exploitation agricole Malleret (SCEA Malleret) a confié la réalisation de travaux à la société par actions simplifiées (SAS Staar) suivant devis du 10 octobre

Jacqueline B..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mauduit

#Maurits Geerlings κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-38/74.

1993, - condamner le cabinet d'architectes ALLUIN & MAUDUIT à lui payer la somme de 4.500 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner le cabinet d'architectes ALLUIN & MAUDUIT

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 novembre 2011), que le groupement solidaire constitué entre la société d'architecture Alluin et Mauduit

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...