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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372572cd5801467741dcef

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 13 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741749b

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2003), que la cour d'appel, par arrêt du 13 septembre 2002, a condamné la Société d'application de technique d'assemblage (SATA) à payer à Maurice

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fda

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement pour recel de vols ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2fa

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maury Romanet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Maurice, - A... Nessim, - C...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François Y

613725bfcd58014677420363

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Maurille, - LA VILLE DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... pour blessures

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 25 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Maurice E

61372561cd5801467741d37a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Maurice, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 25 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Maurice E...

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d8

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey-Ferguson, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 2000, qui, pour construction sans permis et en méconnaissance du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 mai 1998, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e52

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Maurice X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Yves X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbe

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que, saisi des seuls intérêts civils, l'arrêt infirmatif attaqué, requalifiant les faits, a déclaré Maurel

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8650

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Maurice F..., 3 / M. Emmanuel Y..., 4 / M. A..., Marcel B..., 5 / M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice B

6137251dcd5801467741b19d

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Maurice, prévenu et partie civile, Z...

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Maurice X

61372526cd5801467741b60f

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 1991, qui a dit n'y avoir lieu à instruire des chefs de faux témoignage et infractions

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f92

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427084

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be90

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-40.889 formé par : 1 / la Société des transports Maurice Bouvier, société

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742050b

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 17 juin 1993, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

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