D B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

[T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/04/2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne asssisté de Me Ghizlen MEKARBECH

soins) née le 19 Mai 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [3] non comparante, représentée par Me Ghizlen MEKARBECH

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

C A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114282 du 3 juin 2022 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 21 juillet 2022 du tribunal

C A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ;

faisant l'objet de soins) né le 28 Août 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

[D] [V] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] comparant, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocate de permanence

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech, représentant M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M.

A..., représenté par Me Mekarbech, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

C A, représenté par Me Mekarbech, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé son assignation à résidence pour une durée de

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

C B, représenté par Me Mekarbech, conclut au rejet de la requête.