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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50142
12 février 2026
12 février 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047371cdc6046d4796a7ea
10 avril 2026
10 avril 2026
+ notice : Me Jahan CE + CCC + notice : Me Lesourd CCC : dossier extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier
Source officielle2ème chambre cab. D
6946fd9075782d5f060a5232
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: Me Salau CE + CCC : Me Monneyron CCC : dossier extrait executoire [16] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
+ notice : Me Cheriff CE + CCC + notice : Me Foucre CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier :
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba16c
7 avril 2025
7 avril 2025
4 JUGEMENT 20L N° RG 23/06298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X745 N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: - Me Mathilde MOREAU - Me Olivier RENARD CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047324cdc6046d4796a141
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RG 24/01669 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN5 ------------- [Y], [T], [H] [X] épouse [I] C/ [M], [J], [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC
Source officielle2ème chambre cab. D
697be3e8cdc6046d472d33d0
4 avril 2025
4 avril 2025
: Me Rodrigues-Devesas CE+CCC : Me Audureau CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats
Source officielle2ème chambre cab. D
6977bb39cdc6046d47cbcea6
4 avril 2025
4 avril 2025
+ notice : Me Aihonnou CE + CCC + notice : Me De Beco CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : [Motifs de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb7d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOTAIRE 28A N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [B] C/ [Y] [B], [X] [B], [KA] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA 1 CCC
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f4bbf04ef7857bdab1
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00820 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 24/02663 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
10 avril 2026
: - Me VAUBOIS - Me JOUBERT BOULANGER CCC dossier Extrait CAF JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda9a
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTN Minute n° 25/ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le
Source officielle2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
+ notice : Me Ardouin CE + CCC + notice : Me Desmars CCC : dossier extrait executoire [5] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2101115_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Toutefois et en application des dispositions précitées du CCH, le montant de l'aide accordée au requérant au titre de l'année 2019 a notamment été déterminé au regard de ses ressources de l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par ordonnance du 3 octobre 2023, la juge des référés a condamné le CCAS de Vedène à verser à Mme F une provision de 20 000 euros.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302748_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208450_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En vertu des dispositions combinées de l'article R. 441-18 du CCH et de l'article R. 778-2 du code de justice administrative, le recours prévu au II de l'article L. 441-2-3-1 précité du CCH peut être introduit
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2306324_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé
Source officiellePage 5 sur 11