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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75cc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/224 AFFAIRE N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOW Le: CCCFE délivrées à : Maître Elisabeth MENARD

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698ce887cdc6046d47f2ac40

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Caroline MENARD, avocat au barreau de NANTES - 56 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b6fa6cdc6046d471e9f74

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: Me Menard CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Caroline MENARD, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

23/02305 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e59bcdc6046d4730798e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Caroline MENARD, avocat au barreau de NANTES - 56 D'une part, DÉFENDEUR : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff150273c5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me More CE + CCC : Me Branquet CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047365cdc6046d4796a6ec

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

+ notice : Me Perhirin CE + CCC + notice : Me Miralles CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945f59a75782d5f06d93523

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

03848 N° Portalis DBYS-W-B7H-MI32 ------------- [C] [Y] épouse [Z] [O] C/ [P] [Z] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230c2cdc6046d47671e3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

+ notice : - Me Lejeune Brachet - Me Ducros CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459dac75782d5f06ca8bfe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dedd154eff15027413

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° RG 23/01133 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCI2 ------------- [O], [T], [U] [E] épouse [Z] C/ [F], [N] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027434

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me Sieurin CE+CCC : Me Bardoul CCC : dossier CCC : enregistrement JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697af0eccdc6046d470eb8bf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

° N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L73R ------------- [M], [O] [R] épouse [X] C/ [V], [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a04729acdc6046d47969549

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: Me Girard CE + CCC : Me Cheriff CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff1502743a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me Roullier CE+CCC : Me Fron CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1079e6ebb156774736

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

minute n° N° RG 24/02482 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [E] [W] épouse [O] C/ [B], [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230d2cdc6046d47671f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Me Le Brun CE+CCC : Me De Lespinay CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dbdd154eff15027383

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me Dumoulin CE+CCC : Me Maugin CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’

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TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff150273a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me Eon-Gavory CE+CCC : Me Desmars CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à

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