trouvaient ; qu'en se bornant à affirmer, pour considérer que les consorts [G] n'avaient pas le statut de victimes, qu'ils ne s'étaient pas trouvés sur la trajectoire du camion lors de sa course meurtrière

Swan par lettre du 22 septembre 2002 ; que sur autorisation du juge commissaire, l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'une unité de production a été cédé le 26 novembre 2002 à la société Metrix

copropriétaires de son immeuble d'un courriel du 31 mars 2021 mettant en cause le syndic pour avoir fourni de faux documents concernant les travaux d'étanchéité et la séparation des comptes, pour avoir menti

Madame et Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à

non-lieu en faveur de celle-ci, poursuivie pour faux témoignage, au motif qu'elle avait reconnu n'avoir pas "assisté à la scène" où Bernard A... avait porté des coups à Maurice A..., de sorte qu'elle avait menti

.; "qu'il paraît saugrenu à une heure si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti

Z... avait menti aux gendarmes au cours de l'enquête ; que la déclaration de culpabilité de Khaled X... du chef d'offre ou cession non autorisées de stupéfiant repose sur les seules déclarations faites

dans ses écritures d'appel, soutenues oralement, Mme [R] faisait valoir que, pour obtenir son consentement à la convention d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti

intérêts civils ; "aux motifs que la lecture des diverses lettres et déclarations de Sylvie Z..., figurant au dossier et contradictoirement débattues ne permettent pas d'affirmer que celle-ci aurait menti

de la diversité des signes cliniques que devait présenter l'enfant (fièvre élevée, toux sèche puis grasse, gêne respiratoire, langue chargée, perte d'appétit) ; de la même manière, elle a sciemment menti

Vu la requête enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE de MENETROL Puy-de-Dôme , rerésentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

C... le 20 août 2020 ; 2°) de condamner la commune de Menetou-Salon à indemniser Mme A...

: au regard des circonstances ultérieures du déroulement des faits tels que décrits par les époux E..., ce croisement à 4 heures 33 est parfaitement compatible, si le conducteur de la Clio est le meurtrier

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, pour la commune de Ménétrol. Considérant ce qui suit : 1.

instants ; que la preuve du consentement de Mme B... ne peut être induite du seul constat que son corps n'a pas été, exception faite des ecchymoses et de la dermabrasion constatées, significativement meurtri

par l'auteur du droit de réponse ; que de surcroît, le texte du droit de réponse faisait référence à l'article en question pour soutenir l'idée, défendue par Robert Y..., que l'on n'avait cessé de mentir

fait état de sa conviction que le panneau avait été enlevé après chacun de ses passages, puis remis en place avant la visite suivante ; que rien ne permettait de penser que cet officier public avait menti

conduire pour conduite en état alcoolique, et ayant passablement bu dans les heures précédant l'accident (cf. jugement entrepris, p. 2, 4e attendu) ; que, s'il est constant qu'elle (Melle Y...) a menti