RENOVATION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON - #J0086 représentée par Me Caroline PUILLANDRE - #C2205 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [C] [Z] Ferme de Troussainville, Chemin de Bernières 14160 DIVES SUR MER défaillant, non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

■ N° RG 26/51651 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHAA N° : 2 Assignation du : 02 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Céline MECHIN

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société GRDF, représentée par la SELARL SVMH, demande au tribunal : 1°) de condamner la société nouvelle de travaux publics Arroux Mesvrin

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 8 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Melchior

FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0837 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère

DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Christine PAQUELIER de la SELEURL Selarl d’Avocat PAQUELIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022 et 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Meschin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2024, 7 et 15 et 16 mai 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), les consorts F..., représentés par Me Meschin

D B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 juin 2019 par laquelle le jury académique ne l'a pas déclaré admis au certificat d'aptitude au professorat du

B C, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une

C B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une

[K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 représentée par Maître [C] [K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 PARTIE INTERVENANTE Société ERGO AVOCAT non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 défaillant représentée par Maître [W] PIERI de la SELEURL SELARLU [W] PIERI AVOCAT - #R0070 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

AVOCAT DEFENDERESSE non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,