Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [G] représentée par son gérant Mr [G] [R] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 491 279 246 [Adresse 4] [Localité 7] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

naissance 4] 1955 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [A] [W] [Adresse 4] [Localité 4] Présent mais non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

être prorogé une seule fois à la demande du médiateur et pour une nouvelle durée de 3 mois.

par les directeurs et les receveurs des douanes, doit faire preuve par elle-même de sa régularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bauzin, aux droits de laquelle vient la société Clément

Les appelantes précisent que ce poste n'avait jamais été réclamé par la SARL EG Clemenson.

CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à Me GOMES, Me DUPONCHELLE +Service expertises + MEDIATION PICARDIE Grosse le : à Me GOMES, Me DUPONCHELLE DÉBATS : À l’audience du

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

° 2022/302 Rôle N° RG 21/13874 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE45 [L] [D] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine

Clément ; - et les observations de Me Stadler, représentant de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits