D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER

déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel

Père et Fils, négociant à Chagny, et que l'opération d'embouteillage a été réalisée par cette dernière, pour son propre compte et dans ses locaux de Chagny ; que l'accord donné par l'EARL Michel X... à

Bernard Y..., demeurant Puy d'Ardannes à Challais (Vienne), négociant en fourrages, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2eme section), au

de Chaunay, 79000 Niort, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

No RG : S07 0108 Affaire : Jean-Michel X...

DU 28 Octobre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Jean-Michel X...

L'IMMOBILIER, RCS de [Localité 5] sous le n°389 011 537, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine CHOLAY

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA Greffier : Madame Léa CHABANE

Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

chambre C), au profit : 1°) de Monsieur José Z..., demeurant ..., 2°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M. Yves Q..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 19 ) de M.

Michel, André, Emile X..., demeurant à La Motte Servolex (Savoie), résidence Sainte-Anne, Les Poussins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e

de Chauray, 79036 Niort Cedex, 5 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), en sa qualité d'assureur de M.

A la suite d'une demande de régularisation du timbre fiscal de 150 ¿ adressée le 23 juin 2014 à Mme Michèle X...

(Vendée), 2°) de Monsieur Gérard X..., demeurant Les Plantes, Chemin des Halles, à Challans (Vendée), 3°) de Monsieur Jean-Michel X..., demeurant ...

Jean-Michel Y..., demeurant ... aux Moines, 85300 Challans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

DE CHABANNES, est situé [Adresse 3].