X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la manufacture française des pneumatiques Michelin

X... a été embauché par la manufacture française des pneumatiques Michelin en novembre 1965 en qualité de fraiseur ; qu'à compter du 1er janvier 1998, il a adhéré à une convention de cessation progressive

Domaine de la Prairie, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la Société antillaise de pneumatiques Michelin

jugement p. 3) ; que Serge Y... ne produisait aucun document probant sur la nature des crédits mentionnés sur ses extraits de comptes bancaires ; que Serge Y... invoquait d'abord les versements de Micheline

des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société anonyme Michelin

X..., engagé par la société Michaux-Bronchain le 9 septembre 1985, a été victime d'un accident du travail le 8 novembre 1985; que, pour nettoyer une trémie, il est descendu dans la cuve, et que son

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui, pour contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Micheline qui a accepté de recevoir l'acte " ; qu'en énonçant que ces mentions établiraient que l'huissier s'est rendu au siège de la société Saprim, 16, avenue Hoche à Paris, bien qu'il en résulte seulement

111-4, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à payer, d'une part, à la société Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michelin fait grief

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2002), que la société Michelin

Y... et sept salariés de la société Fleury Michon logistique devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

A... et vingt-six salariés de la société Fleury Michon charcuterie devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de

Y... était au moins partiellement d'origine professionnelle, et d'avoir condamné la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à verser à M.

X..., entré au service de la société Michelin en 1952, a été nommé directeur général d'une filiale de cette firme, la Compagnie polyisoprene synthétique (CPS), le 4 décembre 1970, et a conclu un contrat

de [Localité 3], appartenant au groupe Michelin. 2.

1 Avis n° 2023-44 du 20 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Michon LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Allopneus par le groupe Michelin et la société Hevea