Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, M.

entre : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Jane MOORE, plaidant/postulant, avocat au barreau de CHARTRES, substituant Me Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat Fédération des industries nautiques, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller qui en ont délibéré.

L'arrêté a été signé pour le maire de Canet-en-Roussillon par le maire adjoint délégué Michel A. Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Canet-en-Roussillon a délégué à M.

Emmanuel Festin, demeurant 5, avenue des Acacias, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 53 / de M.

BABORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

aux activités de la communauté de La Loupe au sein de laquelle ils sont hébergés, qu'ils ont participé à l'organisation, l'installation, le montage et la tenue de stand et à la désinstallation du festival

  Résumé des faits   Dans la soirée du dimanche 19 juillet 1998, pendant le festival «   Kwakoe   » qui se tenait dans le quartier de Bijlmermeer d’Amsterdam (à l’occasion duquel la

CHAMPAGNE ayant son siège 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Michel-Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2021, 31 mai 2021 et 13 septembre 2021, l'association Cargrandtuas, représentée par Me Michel, demande au tribunal

projet et ce dernier va lui causer des nuisances sonores, visuelles et olfactives car le restaurant sera " à ciel ouvert ", qu'il disposera d'une terrasse extérieure et que l'organisation de soirées festives

Michel, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 3] représentée

FICAM Rue Joseph Fourier Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Monsieur Ludovic X

Bruce X... et d'autre part que s'il est établi que celle-ci a eu lieu dans des" circonstances festives telles qu'affirmées par lui ; Que l'unique attestation de Mme Y... veuve X... partie à l'instance

immatriculée au RCS de Hamburg sous le numéro HR B 97637, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me François VILAR substituant Me Michèle

Michel X..., Mme Georgette X..., Mme Carole X... ainsi que Mme Y... épouse Z... et M.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.