Domaine de la Prairie, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la Société antillaise de pneumatiques Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Michelet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

jugement p. 3) ; que Serge Y... ne produisait aucun document probant sur la nature des crédits mentionnés sur ses extraits de comptes bancaires ; que Serge Y... invoquait d'abord les versements de Micheline

des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société anonyme Michelin

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui, pour contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Micheline qui a accepté de recevoir l'acte " ; qu'en énonçant que ces mentions établiraient que l'huissier s'est rendu au siège de la société Saprim, 16, avenue Hoche à Paris, bien qu'il en résulte seulement

111-4, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à payer, d'une part, à la société Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michelin fait grief

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2002), que la société Michelin

Y... était au moins partiellement d'origine professionnelle, et d'avoir condamné la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à verser à M.

X..., entré au service de la société Michelin en 1952, a été nommé directeur général d'une filiale de cette firme, la Compagnie polyisoprene synthétique (CPS), le 4 décembre 1970, et a conclu un contrat

de [Localité 3], appartenant au groupe Michelin. 2.

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Allopneus par le groupe Michelin et la société Hevea

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Grétour par les sociétés La Micheline et ITM Entreprises

percuté sur le côté gauche par Jean-Luc Z..., conducteur du cyclomoteur, il ne s'est écoulé qu'une seconde et demie environ ; - que Jean-Luc Z... a manifestement "grillé" le feu rouge de la rue Michelet

Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce