La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

#Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH gegen Hauptzollamt Saarbrücken.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht des Saarlandes - Deutschland.#Rechtssache 25-67.

#Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH mod Hauptzollamt Saarbrücken.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht des Saarlandes - Tyskland.#Sag 29-68.

#Landwirtschaft - Gemeinsame Marktorganisation - Milch und Milcherzeugnisse - Zusätzliche Abgabe für Milch - Verordnungen (EWG) Nrn. 3950/92 und 536/93 - Referenzmengen - Nachträgliche Berichtigung - Mitteilung

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Carole Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

milice est, par conséquent, à sa recherche et qu'elle a tué son père et son oncle.

La juridiction a procédé à une analyse contextuelle de l’affaiblissement des représentants communautaires et des chefs traditionnels dans les territoires où les milices al-Shabaab sont présentes, observation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme B A, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le ministre

C B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

C A, représenté par Me Milbach, demande au tribunal : 1°) d'exécuter le jugement n° 1908049 et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la saisine de la juridiction ; 2°) de

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, premier conseiller, M. Duez-Gündel, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

opposition aux rebellions armées (COCORA) en cas de retour en République Centrafricaine, la cour écarte le moyen selon lequel l’intéressé aurait été contraint par la torture de se maintenir au sein de cette milice

Pour juger que les Zaghawa sont actuellement exposés à des persécutions graves et systématiques de la part des Forces de soutien rapides (FSR) et des milices arabes sur le territoire du Darfour du Nord