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117 résultats pour « Mireille MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY Société DUPONT COATINGS SAS Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf59

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

CMA-CGM Grosse délivrée le : à : MAGNAN MAYNARD TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 septembre 2004

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedf2e6a8e4f13ca60f5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

PAUL MAGNAN JOSEPH Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908a

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Mireille PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Article L 421-1 du Code

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c7af0a1de0eb1b6534

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ad39cffb4f136742e7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mireille

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162823c7a007b88ee156724

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/721 Rôle N° 11/20027 [V] [P] [C] épouse [D] C/ [W] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb7147

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7F-BGYVG [K] [M] C/ [F] [M] [W] [T] épouse [M] Syndicat [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Grosse délivrée le : à : BOISSONNET MAGNAN Décisions déférés à la Cour : - Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 9 septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ADT TELESURVEILLANCE Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 30 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b587a502b828318c4e1e2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023/ 326 Rôle N° RG 22/13444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKENK [U] [B] épouse [X] C/ [V] [L] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca03

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3599f1d7564000872db03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee101

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Reims, au profit de la Société d'aménagement des friches et des marais de l'Est, dite "SAFME", société civile immobilière, dont le siège est à Saint-Mihiel

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da71dda066944ee0e858

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

MAGNAN la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M. Jean-Marie YF..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Viviane AC... demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e63d5bbe450008b2cbc0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 17 Mai 1978 à [Localité 1] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

VAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La Rode-Rue Emile Ollivier-B.P. 328-83028 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD003501603

Admin. suprême

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Unfortunately, miracles are impossible, especially when nobody wants to produce a miracle. And please pay attention to the phrases which are underlined [in the quote above].

Source officielle

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