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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY Société DUPONT COATINGS SAS Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE
6253cb27bd3db21cbdd8cf59
3 juillet 2008
CMA-CGM Grosse délivrée le : à : MAGNAN MAYNARD TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 septembre 2004
Chambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f5
1 septembre 2022
PAUL MAGNAN JOSEPH Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Mireille PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Article L 421-1 du Code
1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP MAGNAN
631ad8ad39cffb4f136742e7
8 septembre 2022
CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mireille
6e Chambre B
6162823c7a007b88ee156724
10 septembre 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/721 Rôle N° 11/20027 [V] [P] [C] épouse [D] C/ [W] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
660f94e0a40f8b0008cb7147
4 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7F-BGYVG [K] [M] C/ [F] [M] [W] [T] épouse [M] Syndicat [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Joseph MAGNAN
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
Grosse délivrée le : à : BOISSONNET MAGNAN Décisions déférés à la Cour : - Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 9 septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
ADT TELESURVEILLANCE Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 30 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le
653b587a502b828318c4e1e2
26 octobre 2023
2023/ 326 Rôle N° RG 22/13444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKENK [U] [B] épouse [X] C/ [V] [L] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
6253caffbd3db21cbdd8ca03
10 décembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2008.
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant S.A.S.
civ3
613720bfcd580146773ee101
20 janvier 1988
arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Reims, au profit de la Société d'aménagement des friches et des marais de l'Est, dite "SAFME", société civile immobilière, dont le siège est à Saint-Mihiel
4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
MAGNAN la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN la S.C.P.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M. Jean-Marie YF..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Viviane AC... demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.
65a0e63d5bbe450008b2cbc0
11 janvier 2024
du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 17 Mai 1978 à [Localité 1] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
VAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La Rode-Rue Emile Ollivier-B.P. 328-83028 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD003501603
21 octobre 2010
Unfortunately, miracles are impossible, especially when nobody wants to produce a miracle. And please pay attention to the phrases which are underlined [in the quote above].
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