Article 2 : Les conclusions de la commune de Montgeron présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les demandes de suspension présentées par les communes de Montgeron et de Draveil portent sur le même arrêté et présentent à juger des questions semblables.

A 5 053 voix ; qu'à l'issue du second tour qui a eu lieu le même jour en vue de l'élection du conseiller général du canton de Montgeron, M. B a recueilli 5 070 voix et M.

Par un arrêté du 23 septembre 2024, le maire de Montgeron a refusé de faire droit à cette demande.

Z..., C..., D..., A..., X..., B... et les conclusions présentées par la COMMUNE DE MONTGERON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Bourgois, dont le siège social est Le Haut Trait, Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) et actuellement "La Métrie", Montgermont

requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société La Maison du XIIIème, représentée par Me Cayla Destrem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de Montgeron

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal de reporter les pénalités prévues par l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Montgeron

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montgeron sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

35850 Romille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Adèle X..., épouse Y..., demeurant Le Patis, 35760 Montgermont

A, qui explique que le périmètre de l'assignation, limité à la commune de Montgermont, est particulièrement restreint. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 du maire de Montgeron s'opposant à sa déclaration de travaux

a autorisé l’EURL le Leprechaun à exploiter un bar éphémère dans la cour du musée Jean Hardouin, situé au 64 avenue de la République à Montgeron, pour la période du 2 mai au 31 août 2026, les mercredis

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Campana pour les requérants pour et de Me Saint-Supery pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

Gérard Y..., demeurant à Montgermont (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

La société ACTION FORMATION a informé Madame X... de sa prochaine affectation à Montgeron par deux courriers des 15 octobre et 14 décembre 2009 en application de sa clause de mobilité.

administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Montgeron

Vu la procédure suivante : La SCI du 90-94 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2017 du maire de Montgeron

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LA COMMUNE DE MONTGERON