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PREFET DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

27 octobre 2025

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d7626

Appel

26 avril 2025

PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d62

Appel

24 juillet 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

15 janvier 2026

Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Wilfried GREPINET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle

RETENTIONS

65a23cbf7ca18b0008e5823c

Appel

12 janvier 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276e1

Appel

11 juillet 2025

langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d7640

Appel

25 avril 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

6598fba72cd0ee00081f4321

Appel

4 janvier 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant

Source officielle

RETENTIONS

65ab72de36bfc00008d68ca8

Appel

19 janvier 2024

Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle

J.L.D.

6a1491b9cdc6046d47e85b14

T. Judiciaire

25 mai 2026

ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane

Source officielle

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb53

T. Judiciaire

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

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RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323baa

Appel

20 octobre 2024

MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ET Mme la PREFETE DU RHÔNE [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé

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RETENTIONS

69fad287cdc6046d47bfcfda

Appel

5 mai 2026

[P] [W] né le 25 Juin 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

626a2f3871469e057d789a6a

Appel

26 avril 2022

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

Source officielle

RETENTIONS

69e9ac6fcdc6046d4737da98

Appel

21 avril 2026

] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

19 août 2024

[J] [E], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane

Source officielle

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0567

Appel

19 août 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

RETENTIONS

69677af2cdc6046d47408f62

Appel

13 janvier 2026

conseil Maître Etienne maxime CEZARIAT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane

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RETENTIONS

69677b02cdc6046d47409104

Appel

13 janvier 2026

Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle

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