arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

André I..., domicilié [...]                      , 12°/ Mme Nadine J..., domiciliée [...]                                , 13°/ M.

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

de lui envoyer les éléments (...)' ou 'je viens de faire la déclaration de solde d'IS (...) pourriez-vous surveiller le compte bancaire (...)'.

. - Mandataire liquidateur de SAS ESA RISQUES URBAINS 16, Square Léon Blum 92800 PUTEAUX SAS ESA GTI 34 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX SAS ESA RISQUES URBAINS 33 rue Vivienne 75002 PARIS

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia

Par ailleurs, les trois médecins du collège, à savoir les docteurs Loic Quille, Pierre Horrach et Nadine Jedreski, ont été régulièrement désignés par une décision du 7 juin 2021 du directeur général de

MILLENNIUM INSURANCE COMPANY dont le siège est situé au [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nadia

représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE EUROPE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 349 270 942 C/O Société FONCIA MARNE EUROPE [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Nadia

CI..., FJ..., Antoine GJ..., 101 / Mme Nadine, Sylvianne AU..., épouse GJ..., 102 / M. Serge, Jacky HM..., 103 / Mme Jocelyne, Madeleine CH..., épouse HM..., 104 / M.

autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne, deux lettres découvertes chez Nadim

Maurice NN..., domicilié [...]                                  , 169°/ Mme Viviane KKKKKK..., domiciliée [...]                                              , 170°/ M.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Nadine

1ère section N° RG 20/10485 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE

François N..., domicilié [...] , 17°/ Mme Viviane O..., domiciliée [...] , 18°/ M. Pascal P..., domicilié [...] , 19°/ Mme Florence Q..., domiciliée [...] , [...], 20°/ M.

Claude ZL..., 84 / de Mme Nadine C..., épouse ZL..., 85 / de M. Charles D..., 86 / de Mme Francine XK..., épouse D..., demeurant tous ..., bâtiment n° 171, 95200 Sarcelles, 87 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement