un préalable nécessaire au licenciement économique et doit sapprécier à l'intérieur de l'entreprise et du groupe auquel celle-ci appartient ; qu'en lespèce, pour dire que la société Calberson Paris navait

Carbonnier, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 024 450 20 M0001 en date du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Martial-de-Nabirat

Nait Y..., demeurant ...

Nadia, épouse Y..., - LA COMPAGNIE AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle Nadia

pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment (PV p. 7 et 8); "alors qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG

SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2011 RG : 2009.4412 ch n° SA GROUPAMA TRANSPORT SA MARICHAL LOGISTICS SA DIOT C/ SARL GOKBORA TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES GOKBORA ULUSLARARASI NAKLIYAT

est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 18 mars 2014 par la juridiction de proximité de Paris 3e, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Nazia

X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Napias dont le siège était 40700 Hagetmau, défendeurs à la cassation

barreau d'EVREUX APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 25 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL SODISCO SARL dont le siège social est 85 Av de la Gare - 87140 NANTIAT

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Nadia

excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'interception, d'enregistrement et de transcription des conversations concernant la ligne n 06.73.... attribuée à Nadia

Il convient donc de confirmer le jugement tout en prévoyant que les mercredis où l'enfant devra se rendre aux cours de gymnastique, le père le conduira au gymnase de NANTIAT à 17 heures 30.

d'information du demandeur, au motif qu'il ne présente pas cette demande devant la Cour, tout en constatant que l'intéressé avait déposé un mémoire par lequel il faisait valoir que le juge d'instruction navait

X... et le groupe Squadra ; qu'en décidant toutefois que la société Honda France navait pas engagé sa responsabilité en refusant de renouveler le contrat de Troyes et en réduisant le territoire concédé

DATDT - SITE DE NANTIAT PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN

Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL NATIBAT

NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NATIBAT

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadjat X..., épouse Y, demeurant ... ; Mme Y demande au président de la section du contentieux