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381 résultats pour « Nanga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026810743

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

C du tribunal de grande instance de Nanga-Eboko (Cameroun) du 14 novembre 2007, ni l'attestation de réussite au certificat d'étude de juin 1992, ne sont de nature à mettre en cause l'appréciation portée

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730bd90d454e62efafef

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représentée par Me Isabelle KISTNER, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 243 DEFENDEUR Monsieur [I] [X] [P] né le 29 Janvier 1954 à NOGUEIRA-BRAGA (PORTUGAL), demeurant 20 rue des Nangues

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185646

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nana X..., épouse Y..., demeurant Y, Mme Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ce

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

par la production des accusés de réception, de ce que le 15 décembre 2006 Michel Z...exerçant sous l'enseigne Miche A..., a effectivement adressé à la chambre des métiers du Val de Marne et au CFA de NANGIS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:174

CJUE

30 mars 2000

30 mars 2000

. # The Queen mod Secretary of State for the Home Department, ex parte Nana Yaa Konadu Yiadom. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Court of Appeal (England & Wales) - Forenede Kongerige. # Fri bevægelighed

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:276

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guignes, Mormant, Saint-Fargeau-Ponthierry, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie, Bray-sur-Seine, Chenoise, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Fontenay-Trésigny, La Grande-Paroisse, Jouy-le-Châtel, Nangis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308622_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le litige qui oppose Mme B au bailleur social 1001 Vies Habitat se rattache à l'exécution du bail à usage d'habitation du logement qu'elle loue au 23 Mail Couperin à Nangis (77370).

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006281

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 août 2005, présentée par la SOCIETE LESAFFRE FRERES, dont le siège est 2, rue du Piège à Nangis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040875

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nana X..., demeurant chez Me Cheikhou Y..., ...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404115_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., né le 27 février 1985, pour une durée de neuf mois suite aux infractions routières constatées le 26 février 2024 à 16 heures 00 sur la commune de Nangis (77370). Par la requête susvisée, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7d3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

221, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme CANALISATIONS TUYAUTERIES SOUDEES (CTS), dont le siège est à Nangis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517007_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Nangis dans le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f9

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Georges X..., demeurant "Chalet Le Nanga-Parbat", ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

E..., pris en qualité d'administrateur ad hoc du GFA Ferme du Corroy à Nangis, domicilié [...]                           , défendeurs à la cassation ; Mme Simone Y... et MM.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0272

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Philippe D..., demeurant à Pars à Nangis (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90098

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236304

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

d'annuler le jugement du 21 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 6 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nana

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022329908

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Ridge Nana Kwame A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201810_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A résidait à la date de l'arrêté attaqué à Nangis dans le département de la Seine-et-Marne, le tribunal administratif de Melun est seul compétent pour statuer sur sa demande.

Source officielle

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