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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026810743
7 novembre 2012
C du tribunal de grande instance de Nanga-Eboko (Cameroun) du 14 novembre 2007, ni l'attestation de réussite au certificat d'étude de juin 1992, ne sont de nature à mettre en cause l'appréciation portée
Section des Référés
66b2730bd90d454e62efafef
1 juillet 2024
représentée par Me Isabelle KISTNER, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 243 DEFENDEUR Monsieur [I] [X] [P] né le 29 Janvier 1954 à NOGUEIRA-BRAGA (PORTUGAL), demeurant 20 rue des Nangues
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008185646
30 juillet 2003
Vu la requête enregistrée le 5 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nana X..., épouse Y..., demeurant Y, Mme Y... demande au président de la section du contentieux
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ce
20 septembre 2007
par la production des accusés de réception, de ce que le 15 décembre 2006 Michel Z...exerçant sous l'enseigne Miche A..., a effectivement adressé à la chambre des métiers du Val de Marne et au CFA de NANGIS
CJUE
ECLI:EU:C:2000:174
30 mars 2000
. # The Queen mod Secretary of State for the Home Department, ex parte Nana Yaa Konadu Yiadom. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Court of Appeal (England & Wales) - Forenede Kongerige. # Fri bevægelighed
ECLI:EU:C:2016:276
14 avril 2016
#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
Guignes, Mormant, Saint-Fargeau-Ponthierry, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie, Bray-sur-Seine, Chenoise, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Fontenay-Trésigny, La Grande-Paroisse, Jouy-le-Châtel, Nangis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308622_20231016
16 octobre 2023
Le litige qui oppose Mme B au bailleur social 1001 Vies Habitat se rattache à l'exécution du bail à usage d'habitation du logement qu'elle loue au 23 Mail Couperin à Nangis (77370).
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006281
30 mai 2007
; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 août 2005, présentée par la SOCIETE LESAFFRE FRERES, dont le siège est 2, rue du Piège à Nangis
CETAT:CETATEXT000008040875
14 février 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nana X..., demeurant chez Me Cheikhou Y..., ...
11ème chambre, JU
DTA_2404115_20250930
30 septembre 2025
B..., né le 27 février 1985, pour une durée de neuf mois suite aux infractions routières constatées le 26 février 2024 à 16 heures 00 sur la commune de Nangis (77370). Par la requête susvisée, M.
soc
6137208dcd580146773eb7d3
16 mars 1989
221, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme CANALISATIONS TUYAUTERIES SOUDEES (CTS), dont le siège est à Nangis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517007_20250625
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Nangis dans le département de Seine-et-Marne.
613721ffcd580146773f95f9
13 octobre 1993
Georges X..., demeurant "Chalet Le Nanga-Parbat", ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300533
11 mai 2017
E..., pris en qualité d'administrateur ad hoc du GFA Ferme du Corroy à Nangis, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Simone Y... et MM.
civ2
61372100cd580146773f0272
11 octobre 1989
Philippe D..., demeurant à Pars à Nangis (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation.
6253cc6abd3db21cbdd90098
14 décembre 2012
97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236304
1 avril 2005
d'annuler le jugement du 21 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 6 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nana
CETAT:CETATEXT000022329908
26 novembre 2008
Ridge Nana Kwame A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201810_20221110
10 novembre 2022
A résidait à la date de l'arrêté attaqué à Nangis dans le département de la Seine-et-Marne, le tribunal administratif de Melun est seul compétent pour statuer sur sa demande.
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