Mehdi X..., 2°/ à Mme Nassera Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société SAEM TCRM, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupama Alsace, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse

Demandeur (s) : Mme [W] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : NATERA (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Alain COHEN-BOULAKIA Composition du Tribunal

Une note en délibéré, présentée pour la société Naterra, représentée par Me Guin et Me Héquet, a été enregistrée le 8 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-baudoin kakela SHIBABA, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nassera

, [T] [N] alias [F] [N] [T] [S] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nasséra

opposable à l'auteur des dommages, sauf le droit pour celui-ci de contester devant le juge le montant des sommes qui lui ont été réclamées du fait de la transaction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nassima

[L] [X] Représentant : Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Intimée Ordonnance n° 2026/M103 Me Nadéra MENDACI [Adresse 2] [Localité 2]

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nassira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Océalia et Natéa

B, régulièrement représenté par Mlle Nacéra , demeurant ... ; M.

RG N : 14/ 00121 AFFAIRE : Mme Nassera X...épouse Y... C/ M. Ahmed Y...

[P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassera HAJJI LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nacera A, épouse B, demeurant ...

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., Namira

de justice administrative, en premier lieu, de lui accorder la protection fonctionnelle et, à ce titre, de prendre toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate ainsi que celle de sa fille Nasira

jugement du 4 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral du 3 juin 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nassira

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nasira X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 1994, présentée pour Mme Nacéra Z... épouse X..., ayant élu domicile chez Me Paul Y..., ..., (13001) Marseille ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Nasira et Lubnat Y..., ; Mlles Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Nasséra, demeurant ..., 57730 Valmont, 2°/ de M. Friedrich Z..., demeurant 9 C, Grand'Rue, 57730 Valmont, 3°/ de M. X...