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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433131_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme D...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433132_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme C...

Source officielle
CA

1re Chambre A

616361ccc983b818eb76d25f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

1950 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nathalie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200085_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A D, représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510218_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506208_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2405677_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme B... A..., premiers conseillers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163874d947dd77ae6de041a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510308_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327370_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea7

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 07 Août 1973 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CHARNAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2315380_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente-rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402137

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Ammar YG..., demeurant ..., "L'Asphodèle", 06370 Mouans-Sartoux, 21°/ de M. Gérard YT..., demeurant ..., 22°/ de Mme Julienne ZM..., demeurant ..., 23°/ de M. Joaquim Fernandez S...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

ET Monsieur Nathalie C... [...] ET Monsieur David A... Né le [...] à LE MANS (72000) [...] Représentés par Me Sandra D... V... D... W...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506216_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2507155_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd81f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

APPELANT : [I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd820

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION LYON HOCKEY CLUB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

Source officielle

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