Monsieur Hadrien BARON, Substitut général près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra-Nathalie

MECAMIDI [Adresse 5] Représentée par Me Natalie PARNIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane [C] - Mandataire liquidateur de la S.A.

Wisse Jean-François s'entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Nathalie

feuillets de la même souche.

Localité 4] de nationalité Malgache [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 10000690) Plaidant par Me Nathalie

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie

Au soutien de ses demandes, elle expose que l'avis de contrôle qui lui a été distribué comportait deux feuillets, soit le recto de la première page de cet avis mais que le second feuillet était composé

L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Nathalie

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] Madame [V] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Nathalie

B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Michel WERL, président et Mme Nathalie NEFF, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

jeux sans obligations d'achat, fonctionnant selon la règle du pré-tirage au sort du nom des gagnants, intitulés " 10 000 euros à vous remettre", que le règlement du jeu est imprimé in extenso sur un feuillet

jeux sans obligations d'achat, fonctionnant selon la règle du prétirage au sort du nom des gagnants, intitulés "10 000 euros à vous remettre", que le règlement du jeu est imprimé in extenso sur un feuillet

LATEULADE C/Nathalie X... épouse Y...

. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de