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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211e1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90727

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90661

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90655

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90793

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90007

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90006

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90010

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90011

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90199

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90190

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90195

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90194

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90562

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90555

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90552

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90565

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90554

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du

Source officielle
CC

cr

éesc/Henri A

613725c4cd5801467742060f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90642

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle

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