opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/04526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4SF MINUTE n° : 2024/ 331 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

éligibles à la subvention, alors que si le premier montant concernait uniquement les travaux de toiture, le second concernait l'ensemble des travaux de construction réalisé ; - a dénaturé les faits qui

Mandataire Liquidateur de la SARL RAINBOW, Compagnie d'assurances MMA IARD, SARL RAINBOW, Mme Nathalie Z...divorcée A...INTERVENANTE VOLONTAIRE GS-iB travaux Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC

Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CHEVILLARD, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y... [...]

Il a été jugé qu'entrent dans le champ de l'article 1792 du code civil des travaux de réparation d'une toiture s'ils comportent l'apport à la toiture d'éléments nouveaux, tels que chevrons, voliges, liteaux

Par ordonnance du 21 février 2019, sur demande de Mme [K], le juge de la mise en état a ordonné une expertise de la toiture et des travaux confiée à [F] [E], architecte. M.

Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] Et Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Nathalie

C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification d'une toiture par une

Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN-GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.

[U] suite à une fuite au plafond après les intempéries de juin 2016 » pour lui demander si elle avait fait passer quelqu'un pour vérifier le toit suite à la fuite signalée par M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente

[Y] [H] [R] [E] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de travaux de toiture par éléments, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 808565220.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente

[V] [D], exerçant sous l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE, la réfection de leur toiture pour un coût total de 38 030 euros.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Z... et de Jérôme A..., victimes d'un vol par effraction ; qu'ils constataient que les auteurs avaient utilisé une échelle pour accéder au toit depuis le palier situé entre le 2e et le dernier étage de

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2023 devant Monsieur ALZINGRE Franck, Conseiller, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Nathalie