le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 393 et 394, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdelkader Y... et Nadia

Le 2 février 2015, la société Natkin [Localité 3] a rompu cette relation pour insuffisance des résultats. 3. Se prévalant d'un contrat d'agent commercial, M.

Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion

Nadia, épouse X..., - X... Mohamed, - A...

pénale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gaston Z... du chef d'homicide involontaire à l'occasion de l'accident de la circulation causé par son employé Denis Y..., dans lequel Nadine

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile NAUDIN

Y... et la société Electro Nautic en démolition de cet ouvrage ; que la société Electro nautic a invoqué la prescription acquisitive abrégée en se fondant sur son titre d'acquisition de la parcelle n°

jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 ainsi libellée : "les viols ci-dessus spécifiésont-ils été commis avec cette circonstance que Pierre X... avait, à la date des faits, autorité sur Nadine

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nadine X..., épouse Z..., a été hospitalisée, le 30 mai 2008, alors qu'elle présentait une pneumopathie abcédée lobaire inférieure droite, et est décédée le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée de Nardi, dont le siège social est au lieu-dit

de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin NAUDIN

Nadine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

que Termont sollicitait les directives de Naudet et non pas des exploitants.

..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadine

Edwin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 novembre 1992, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Nadia X... du chef de dénonciation

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée qu'à l'audience du 10 décembre, Nadia

Nadir, - X...

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 251, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Nadine

Nadine, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 septembre 1997, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte, contre personne

Nardi (la société Nardi), syndic de la copropriété, en réalisation de travaux et en indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande en indemnisation formée à l'encontre de la société