accès à un tribunal, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, afin d’obtenir une décision relative au «   bien-fondé de toute accusation en matière pénale   » dirigée contre lui (voir Nejjar

référé N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EII N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nedra

Türkiye 02/12/2020 Rıdvan AKDAĞ 1970 Turkish Neda BUYRUKÇU      

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/00002 APPELANT Monsieur [Z] [E] né le 21 juin 1976 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Nedji

après avoir multiplié les absences et retards devant le notaire, a attendu le jour de l'audience devant le Tribunal pour prétendre à l'existence de droits à deux semaines de vacances dans un immeuble à Nerja

.; Attendu qu'il apparaît ainsi que contrairement à ce qu'elle allègue elle avait peu de relations quotidiennes avec les deux aînés restés en Tunisie ; que par ailleurs, Nejda a fait, au moment de l'incarcération

DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Place de l'Europe - Cité du Grand Parc - 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma

DEMANDERESSE Madame [W] [S] épouse [P] [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique GUIMELCHAIN, Avocat, #C0843 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Nedra

[J] [X] né le 08 août 1986 à [Localité 3], de nationalité algérienne, se disant né à [Localité 1] en Algérie lors de l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Nedji Mokrane

Prior to the events described below, the applicant and his brother founded a limited liability company called Nedra ( общество с ограниченной ответственностью «Недра» ) and, along with their families,

euros)   47025/08 23/09/2008 Eugenia CIUCĂ 18/11/1960 18/05/2015 06/05/2015 4,800   55412/12 13/08/2012 Enea Ioan TRUȚA 27/11/1955 23/04/2015 22/12/2014 2,100   28893/13 17/04/2013 Marian NEDEA

[Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Place de l' Europe- Cité du Grand Parc- 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma

Karous, Braham et Etoile du Bardo, au titre de l'année 2010, ainsi que d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des sociétés Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma

Paris-RG n° 19/2022 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me Eléonore NEDJAR

INTIMÉES : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Maître Nedjma

Andrei BÂLC 1964     09/09/2021 22/07/2021 3,000   36789/17 13/07/2017 Grigore GIURUMESCU 1957 Irina Maria Peter Bucharest 09/09/2021 12/05/2021 3,000   45184/17 14/07/2017 Ionel NEDEA

xa0;                                     2. 7849/20 29/01/2020 Spomenka SHTERJOVA 1962 Slavica MITEVSKA 1960 Neda

Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje     16/03/2022     11/03/2022   750       7849/20 29/01/2020 (9 applicants) Spomenka SHTERJOVA 1962 Slavica MITEVSKA 1960 Neda

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu' auteur d'une oeuvre musicale intitulée "Needj Hmoob", M