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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372235cd580146773fb16a
26 octobre 1994
26 octobre 1994
SFNGR), société anonyme dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1 / de Mme Nelly
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC006690101
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Nerse, lawyers practising in Ankara. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1a
3 mars 1982
3 mars 1982
L'EXCEPTION D'ILLEGALITE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE PREFECTORAL QUI A DECLASSE DES TERRES JUSQUE-LA PATUREES PAR DES TROUPEAUX DE MOUTONS ET DE CHEVRES POUR LES AFFECTER AU REGIME FORESTIER, AU MOTIF QUE SI LES BERGERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372521cf28a447224dfdb
24 février 2011
24 février 2011
son siège social [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : GAEC DE LORMET représenté par Me Carole GUYARD, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMES : Monsieur Roger X Madame Paulette X représentés par Me BERN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC004277098
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Nerse and Mr A. Aktay, lawyers practising in Ankara. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielle1ère chambre civile
6970aa44cdc6046d47186a85
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 25/00364 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 14 Mai 2000 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Etienne BERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 315
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 mars 2010 à effet au 19 mars 2010, la société immobilière Berri-Ponthieu a engagé M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1016DEC007451801
16 octobre 2003
16 octobre 2003
Nerse, lawyers practising in Ankara. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be0338
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Comptable Public domicilié en cette qualité en ses bureaux situés [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BERNE
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : -
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476ce
6 avril 2023
6 avril 2023
syndic en exercice, la société FONCIA domiciliée [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry BERGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
9 août 2022
Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0922JUD001310103
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Nerse, avocats à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») n’a pas désigné d’agent aux fins de la procédure devant la Cour. 3.
Source officielle2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4bc
12 mai 2022
12 mai 2022
003,, où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elodie DAL CORTIVO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Raphaël BERGER
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818e
20 avril 2006
20 avril 2006
Pierre JACQUET A... syndical INTIME : Monsieur Philippe Y... 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie GIRAUD, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES
Source officielle2ème chambre
DTA_2100832_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Mme Nelly Le Berre, secrétaire administrative, a occupé le poste de responsable de greffe à la maison d'arrêt de Coutances à compter du 1er mars 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0208DEC001161385
8 février 1990
8 février 1990
Il ajoute que sa détention en vue de son extradition a en réalité servi à assurer l'exécution de la peine finalement prononcée par les juridictions belges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC004277698
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged with the European Commission of Human Rights on 25 June 1998, Having regard to Article 5 § 2 of Protocol No. 11 to the Convention
Source officiellePage 5 sur 8