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2 976 résultats pour « Nguyian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501206_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Nguyen, conseiller municipal de cette commune.

Source officielle
CC

Page 5 sur 149

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soc

61372388cd5801467740b04e

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Nguyen-Hieu-Liem, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154e74e929a9d8fa3e19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte du 5 juillet 2018, le fonds de commerce a été cédé à la société EURL NGUYEN PHI LONG. Par acte notarié du 19 décembre 2019, l’immeuble a été vendu à la société SCI LINOI.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674511

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

NGUYEN X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05bf

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[T] [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Dieu le fit Nguiyan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311172_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023,Chouo, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312143_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208869_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212151_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212636_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C B Eba'a, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212657_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B D A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212658_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212032_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212033_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 et 28 septembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212164_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206128_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E A C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312705_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314061_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501449_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Nguyen, conseiller municipal de cette commune.

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401966

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Nguyen X...

Source officielle