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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c49333cdc6046d47f9e991
14 octobre 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
: Monsieur Nicolas PECHNYK Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [R] [Z] [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du
Chambre 2-5
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Contentieux - audience publique
69f09059cdc6046d47d31333
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence
69b690e7cdc6046d47be35aa
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
69c8ac8fcdc6046d475d46d3
2 juillet 2025
*1DE/01/08/43/03* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur
69f6ce30cdc6046d47683e82
14 avril 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND
69fc9352cdc6046d47ecabd2
5 mai 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARLU GERMANDRE COSMETIC [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [D] [N] [R] [Adresse 2] DEFENDEURS
69f5896fcdc6046d474b5602
27 janvier 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEURS SARL C.V.S.D.
69f5ac51cdc6046d474dcecd
21 octobre 2025
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR M.
6a0c8645cdc6046d47337198
12 mai 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SAS BAK SYSTEMES [Adresse 1] comparant par Me Rémy JOSSEAUME [Adresse 2] DEFENDEURS SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE
Chambre 01
66335af1c0d3e3fe99cad9ed
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
66335afcc0d3e3fe99cadb1b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V47T JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M.
66335b01c0d3e3fe99cadba7
67fd5037e85d0474bddb36d7
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZC JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M.
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
69de75f2cdc6046d47382fe9
Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
69dedbdccdc6046d4742703a
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre,M. Mike EL BAZ, Juge,M. Michel STALLIVIERI, Juge,M.
67816f496d34da2cbdcd91b7
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANZ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M.
Deuxième chambre
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1 juillet 2025
2024F00352 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
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