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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
67f02fe302fc178212f814b0
1 avril 2025
1 avril 2025
avril 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3GH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL
Source officielleREFERE
69c859bdcdc6046d47570ade
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Société PERIN & Cie (SAS) c/ 1°) Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] (SARL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Puis, il a introduit une procédure de péril imminent à l'encontre de la SCI Maillot David Nicolas le 5 octobre 2010 et pris un arrêté de péril imminent le 31 décembre 2010.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01158_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300133
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Nicolas Z... a, le 6 mai 2009, renoncé à la succession de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602106_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
administrative, d’ordonner au préfet du Pas-de-Calais de retirer son nom de la liste déposée ainsi que de constater l’irrégularité du dépôt de la « Liste Citoyenne » pour l’élection municipale à Saint-Nicolas-lez-Arras
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5a9
30 septembre 1998
30 septembre 1998
cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Nicolas
Source officiellecr
61372639cd58014677423ea3
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis
Source officielleChambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462938.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501236_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.
Source officiellecr
61372693cd58014677426b23
10 mai 2006
10 mai 2006
procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadine X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamnée à une peine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9874
8 août 2022
8 août 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C'est à juste titre que l'URSSAF soutient que l'instance est périmée.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007765742
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Nicolay, avocat de la commune de Servon, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en mai 1982 la commune de Servon (Seine-et-Marne) a aménagé un parc de stationnement
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235002
27 juin 2005
27 juin 2005
Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la VILLE D'ORLEANS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea10
9 novembre 1992
9 novembre 1992
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a25
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officiellecr
61372611cd58014677422b4a
18 avril 2000
18 avril 2000
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail, l'a condamné à 158 amendes de 300
Source officielle2e chambre civile
6630897a0316960008413539
29 avril 2024
29 avril 2024
Le requérant d'une procédure à jour fixe en appel doit démontrer que ses droits sont en péril au sens de l'article 917 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 128