Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me Nicolas

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; assisté deMe Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, substitué et plaidant par Me Nicolas

DOURGUIN représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante, intimée et demanderesse

Vancraeyenest de la Sas Samas Avocats, postulant, avocat au barreau d'Avignon, représenté par Me Thibault Pomares de la Sas ABP Avocats Conseils, plaidant, avocat au barreau de Tarascon, substitué par Me Nicolas

Nicolas X... et Perrine Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Inès née le 18 juillet 2006.

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

l'encontre de l'avis émis le 27 mars 2003 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en responsabilité formée contre la SCP Christian et Nicolas

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 janvier 1991, qui, pour non-assistance à personne en péril

Stéphane X..., Mme Nicole X... et Mme Y... X...

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux cents jours-amende de cinquante

SUSPENSIF EN DATE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Kazim X... des chefs d'homicide involontaire suivi d'un délit de fuite et de non-assistance à personne en danger à une peine

Nicolas, - X...

consentement au CHU de [Localité 1] depuis le 11 mai 2026; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissementsoit pour péril

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE