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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372561cd5801467741d387

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfe7

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. X..., B..., C...

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420eff

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff26

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Gunehec président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d71a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Aldebert, Mme Simon, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d735

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., B..., C... Françoise Simon conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dbc

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

ET MME NICOLE Y..., SA SOEUR, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 FEVRIER 1983) D'AVOIR PRONONCE LEUR REGLEMENT JUDICIAIRE ET DIT QUE LES MASSES DE CES DEUX PROCEDURES COLLECTIVES SERAIENT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236108

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

1991 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Massimo DE SIMONE 1965 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Simona DE SIMONE 1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Tommaso DE SIMONE 1966 Sant’Arcangelo Trimonte Italian

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed06c

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Nicole A..., M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c5

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7e7

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe12

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-203470

Admin. suprême

13 mai 2020

13 mai 2020

Rome   Ugo RUFINO 16/07/1957 Rome   Andreina SABBI 22/02/1950 Rome   Raffaele SANNA 30/07/1963 Rome   Laura SAPIENZA 10/09/1954 Rome   Bruno SAUCHELLI 10/12/1955 Rome   Nicola

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45f

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., A..., B... Françoise Simon conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d239

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676be0fdaf41a8356be6d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68616-69084

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Borrillo ; Angelina Gioia ; Ada Ascierto ; Marotta ; Marucci ; Costantini ; Manganiello ; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio ; Nicola

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d541

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8f8

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Le Gall, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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