le n° B 799 760 020, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Luka et Nikola F..., Mladen Z..., Samuel B..., Yann G..., Primoz P..., Giuseppe H..., Nicolas X..., Dragan A..., Enzo II... et Ayoub I... seront en conséquence rejetées ; "1°) alors que l'ordonnance de

Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre sur personne dépositaire de l'autorité

Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Y...fait grief à l'arrêt de dire qu'il est le père de Nicolas Z...

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 novembre 2000, qui, pour meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a renvoyé devant

Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Nicolas TTTTTTTTTTTTT..., 440°/ M. Alain UUUUUUUUUUUUU..., 441°/ M. Arnaud VVVVVVVVVVVVV..., 442°/ M. Christian WWWWWWWWWWWWW..., 443°/ M.

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas

xa0;   Complaints   The applicant complains that the trial judge’s constant interventions and hectoring of her counsel, together with the Court of Appeal’s decision that the conviction was safe