Centre hospitalier de Niort — Un tuteur aux biens peut-il accéder au dossier médical de son majeur protégé notamment lorsque dans l'intérêt du majeur il procède à un recours judiciaire nécessitant qu'il

[Adresse 2] SARL ATHOME IMMOBILIER , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Rep/assistant : Me Sylvain NIORD, avocat au barreau

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

interviendra ; que ce délai ne court qu'à compter de la remise de la lettre recommandée lorsqu'elle est adressée en un lieu situé hors la France métropolitaine ; que la mise en demeure, adressée depuis Niort

Adresse 39] [Localité 1] représenté par : Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R285) assisté de : Me Sylvain NIORD

barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain NIORD

MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGT2 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de NIORT

La cour d'appel de Poitiers, statuant sur l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Niort du 1er octobre 2014, a retenu, par un arrêt du 1er décembre 2015, que M.

l'incident et de l'appel en garantie dont distraction au profit de Maître MAYMON ; RENVOYONS le reste de l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Sylvain NIORD

Contestant les conclusions de cet expert, Mme [S] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Niort par acte du 20 mars 2019 la société Filia-Smacl, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Niort 94, Groupe ORPÉA, [Adresse 4]. » ; que l'ordre de service est signé par M.

TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE

INDUSTRY demandent au juge de la mise en état de : Prononcer l’incompétence du tribunal judiciaire de Paris et inviter la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais à saisir le tribunal judicaire de Niort

La SCI Sidonie est propriétaire d’un immeuble sis 128 rue Saint Gelais à Niort. La commune de Niort a entrepris des travaux de réfection des pavages et bordures des trottoirs de la rue Saint Gelais.

euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre à la commune de Niort de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Niort à la somme de 1 813 euros au titre de l’article L.761

né le 27 Février 1974 à AUCHEL (62260) CH NIORT - 40 Avenue Charles de Gaulle - 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le

NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté Madame Véronique Y...

En avril 2010, la commune de Niort, l'établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération de Niort ont conclu une convention d'adhésion de projet relative à l'OPAH-RU (