On 18 December 2010 the applicants were arrested during a police raid on a Jehovah’s Witness religious meeting, which took place in Ganja in the second applicant’s home, and were then taken to the Nizami

. ; que les sommes consacrées par la société Metalscan à la réalisation d'importants travaux dans la maison personnelle de Jean-Claude X... à Saint-Nizier-du- Moucherotte doivent également être considérées

} .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 8 September 2020 Published on 28 September 2020   FIFTH SECTION Application no. 12563/16 Nizami

O..., représentés par Me Nizari, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 4 février 2025

B... et Mme C... épouse B..., représentés par Me Nizari doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger de l’obligation de payer la somme de 38 659 euros mise en recouvrement

A... représenté par Me Nizari demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2025 par

A..., représentée par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 7 avril 2025 ; 2°)

A..., représentée Me Nizari, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions implicites de rejet nées

B..., représentée par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 12 octobre 2023 ;

A B, représenté par Me Nizari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 juin 2024 du

    A l'audience du 29 mai 1997, Niyazi Kaya fut excusé pour raisons médicales.

Halit Aslan était le cousin de Yasin Aslan et le mari de Nihari Aslan.   Selon les requérants, Ebuzeyt Aslan et Halit Aslan se sont rendus à Beytüşşebap le   7   septembre 2001.

[the applicant] participated in a demonstration unlawfully held at around 17:00 on 31 July 2010, on Nizami Street, located in the Sabail district.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 32710/17 and 60717/17 Nizami

B A, représenté par Me Nizard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté du 21 février 2023, par

[V] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre NIZART, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Maud MIALLON, avocate au barreau de PARIS, toque : D.223 INTIMÉE Société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) TGV Constructions, représentée par Me Nizari, demande au juge des référés, statuant

held:   ● by 6 votes to 1, that there had been a violation of Article 3 (prohibition of torture) of the European Convention on Human Rights, on account of the treatment inflicted on Tahir Elçi, Niyazi