CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
Reconduite à la frontière
DTA_2307656_20231026
26 octobre 2023
à Me Clément de la somme de 900 euros.
3ème chambre A
63be639713ef607c90ab65d0
10 janvier 2023
fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021J557 Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Norbert
8ème chambre
DTA_2203045_20240807
7 août 2024
B A, représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 portant retenue de son passeport ainsi que la décision verbale du 4 juin 2021 portant refus de restitution
DTA_2402092_20240516
16 mai 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Clément, avocat de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : - à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ;
DCA_24DA00858_20241022
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de rejeter la requête en sursis à exécution du jugement ; - de mettre à la
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464976.20230217
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. H G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2512115_20260109
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet
civ3
613721bfcd580146773f6d40
9 décembre 1992
Clément, épouse E..., demeurant ... (Allier), 3°) Mme Marie, Jeanne G..., épouse C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M.
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser une somme de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet d'enregistrer sa demande d'asile ou de réexaminer
Juge des référés
ORCA_24DA01804_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer
ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217
Le syndicat des copropriétaires du 18 avenue des Marronniers et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne
DTA_2602292_20260402
2 avril 2026
C..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 février 2026 par lequel le préfet
DTA_2107289_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 4 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2402090_20240424
24 avril 2024
Article 4 : L'État versera à Me Clément, avocat de M.
DTA_2410154_20241108
8 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109462_20220706
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 1er décembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français
Page 5 sur 14