A C, représenté par Me Nsalou, demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire émis le 22 juillet 2022 par la présidente du conseil départemental du Finistère pour un montant de 3 000 euros correspondant

A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 500 euros en réparation des préjudices

B J L, à Mme M J A, à Mme E J N, à I J Nkou C, à G J P et à H J Q D les visas de long séjour sollicités.

à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06431 APPELANTE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lewis NSALOU

A..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Eric Nkoum, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 24 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Nkouka Majella, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle

B, représenté par Me Nsalou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme F C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de

caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ayant pour conseil chosi Me Eric Nkoum

B Dia Nkouka, de nationalité congolaise, titulaire d'une carte de résident de dix ans, dont elle a un enfant né le 12 juin 2001 et avec lequel elle s'est mariée le 15 avril 2003 ; que, dans ces circonstances

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : R101 Et Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (HAITI) [Adresse 7] [Localité 10] Défenderesse Ayant pour avocat Me Eric NKOUM

Nsalia X..., demeurant ..., 2 / de la Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° M 99-44.451 formé par M

C..., représentée par Me Nsalou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du proviseur

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Simplice Nkouka Majella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du Tribunal

Ruth Nkoua Yves, ressortissante française qui atteste que leur vie commune a commencé en septembre 2020 et justifie leur projet de mariage par une attestation de célibat délivré par l'ambassade de la République

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 23 novembre 2021 par laquelle

Nsamu X..., l'arrêté du 7 mai 1997 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE a fixé le Zaïre comme pays de renvoi en application de l'arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de M.

, président directeur général du groupe X..., composé des entreprises BAB, SOCEMA et SOCECA ; que l'ordonnance, dont l'exequatur est sollicitée a été rendue le 5 janvier 2000 à la requête de Maître Nkouka

xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 novembre 1994 par Mme Makulu Nsangu