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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A D, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2023 par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321576_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323007_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Okila, représentant M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500060_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B C, à Me Okila et au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le magistrat désigné, Signé : R.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513093_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Okila, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304528_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D E, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318870_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226877_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, remplaçant Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A assistée de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD001601915
28 mai 2019
28 mai 2019
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION CASE OF OKILJ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500773_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2306848_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Tukov, président, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. D, présent, assisté de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214911_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, - et les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant Mme B, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140002
12 décembre 2013
12 décembre 2013
requérante était membre du conseil d’administration du groupe de médias Doğan (« Doğan Medya Grubu ») qui cofinançait une campagne intitulée « Papa, envoie-moi à l’école » (« Baba beni okula
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2301629_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de Mme A, qui ajoute le moyen tiré de ce que les autorités italiennes n'ont pas été saisies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306743_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304757_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210233_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
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