de la Croix-de-fer – route du Col de l’Olivier sur le territoire de la commune de Saint-Blaise.

Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 15 AVRIL 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01549 société PLD [J] SAS C/ société MESOLIA HABITAT SA

DB2E-W-B7J-NYNI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 novembre 2023.

sous le n° 21/00632 APPELANTE [K] [Z] Représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMES [P] [B] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL RENOTECH HABITAT

CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la [Adresse 13] sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant

C B, représenté par Me Olivier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-DEL-010 du 3 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en soutenant que le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé.

GRAND [Localité 3] HABITAT C/ [L] [P] [V] épouse [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

(OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES) Grosse délivrée le : à : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société Coredif, représentée par Me Olivier Caron (CLL Avocats), avocat, demande au tribunal administratif de : - ARRETER

COURTEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

[V] ET [G], Notaires associés [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Manon CORMORAND, avocat au barreau de GRENOBLE substiauant Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau

[Localité 1] HABITAT, SEML, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 061 800 140, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Statuant à nouveau, REJETTE les demandes de la société MF Concept Habitat Y ajoutant, CONDAMNE la société MF Concept Habitat aux dépens de première instance et d'appel.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Bien que non signé, ce document constitue une offre émanant de la société MF Concept Habitat à l'attention de M.

GRAND EST ASSISTANCE ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER,

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Toque : E0007 DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparant