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2 300 résultats pour « Olivier RAVIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

692abf7dafcd9ba2a738eee4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il en résulte que la demande de radiation communiquée au greffe le 9 septembre 2025 est intervenue hors délai et qu'elle est donc irrecevable.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RAVIX, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/01478

15/10/2021

Voir →

Procédures collectives

RAVIX, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 20/1478

18/03/2021

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Procédures collectives

RAVIX, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON

Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2020. Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, mandataire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01478

29/11/2020

Voir →

CA

Chambre-1 civile et com.

69f19646cdc6046d47ed97c7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Franck [I] INTIME Monsieur [J] [F] Représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2feecdc6046d47fe730b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae300fcdc6046d47fe74c6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fc

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

C/ Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de SAS VIGIMARK ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

662b4408fe25450008314d4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel Les époux [P] et Mme [Y] [O] sollicitent la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100143

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Olivier X..., la sanction disciplinaire de la radiation définitive du tableau des avocats, AUX MOTIFS QUE « L'article 3 du décret du 12 juillet 2005 portant déontologie de la profession d'avocat édicte

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3642b1d7564000872dfb2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORAS ORDONNANCE N° APPELANTS M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633d200062f5393e2eb44a41

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LOUIS VUITTON MALLETIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a869e4ea48318f5ab35

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539da75782d5f06b720d6

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

3ème Chambre

697372eecdc6046d476acc37

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Olivier MICHEL, conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 22 Janvier 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e7d1bc2605de4b4869

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360631d7564000872dde3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] de désiste de sa demande portant radiation de l'affaire du rang des affaires en cours ; - Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; - Condamne M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d0697a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ordonner la radiation de l'affaire, l'appelant n`ayant pas justifié avoir exécuté les causes du jugement assorti de l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100303

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par Me Balat, avocat de la société Immobilière côté Sud - agence des Oliviers

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e99

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors que les conditions prévues à l'article 524 précité sont remplies, la radiation sera ordonnée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6811b6e644bf0d1935aef9ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07669 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSU Ordonnance n° 2025/M85 Madame [L] [I] représentée par Me Olivier SINELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7403acdc6046d479bda5c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle