Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
634f957bb5afe5adfff28a0e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, -déclarer l'OPHEA mal fondé en son appel incident, -l'en débouter, En tout état de cause, -condamner l'OPHEA à payer à la soussignée la somme de 1 800 € en application de l'article 37 de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206121_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dans ces conditions, l'OPHEA n'a pas dénaturé l'offre de la société Urban Dumez en estimant que celle-ci ne répondait pas aux exigences du programme. 8.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706512
24 mars 2021
24 mars 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064168
24 mars 2021
24 mars 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004766 2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi
Source officielleChambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad70
2 octobre 2023
2 octobre 2023
barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 5] à l'égard duquel la déclaration d'appel a été déclarée caduque par ordonnance du 19 septembre 2022 Etablissement Public OPHEA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50138
25 janvier 2024
25 janvier 2024
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Elso investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de Vallon des Opilias
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f6dcdc6046d47ca4278
1 avril 2026
1 avril 2026
Il conclut ainsi au débouté de la demande de l'OPHEA au titre des frais ainsi que de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle11ème civ. S4
686848564965b5d9df32861b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Flora KESSLER Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ada
22 avril 2025
22 avril 2025
': - déclarer la société Ophea mal fondée en son appel incident et le rejeter, - débouter la société Ophea de l'intégralité de ses fins et conclusions, en tout état de cause': - condamner
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285c4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] Mme [P] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA - Office
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
18 octobre 2013
(MINEUR) Ophélie X...
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff636
17 avril 1996
17 avril 1996
Francis A..., demeurant ..., résidence Ophélia, appartement 2, 34200 Sète, 2°/ de Mme Jamila C... divorcée A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Daniel X..., Melle Ophélie Y... Mme Elisabeth Y...
Source officielleChambre 3 A
654c880be0f87d83181d6d1d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
à lui verser 3 000 euros de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, ' condamner OPHEA aux dépens.
Source officielle11ème civ. S2
68e97b323ea43407b912fbcb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
OPHEA ajoute que Monsieur [N] [V] n'a pas souhaité communiquer sa nouvelle adresse à la sortie des lieux afin d'échapper à ses obligations, l'obligeant à saisir une société d'enquête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616343f588dc29ccde27f0a1
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 DENEB CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 ELARA CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 NORMA US Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 OPHELIA
Source officielleChambre 20
626a2f2b71469e057d789a43
27 avril 2022
27 avril 2022
L'OPHEA a délivré congé à son locataire pour le 30 novembre 2020, en raison du non-paiement des loyers.
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705546
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A la suite de plaintes de voisins quant au comportement bruyant de la preneuse, l'Ophea a adressé plusieurs courriers d'avertissement et rappel du règlement à cette dernière et/ou son curateur.
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8102fc178212f87af9
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : OPHEA - Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole
Source officiellePage 5 sur 70