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154 résultats pour « Opoki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01340_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2124880/3-1 du 18 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02962_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208433 du 24 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209551 du 23 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05334_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222064_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225550_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400391_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313410_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316415_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402687_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D C, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02762_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, représenté par Me Opoki, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03635_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212239 du 8 juillet 2022 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04794_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 octobre 2022 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02510_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02511_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A, représentée par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02779_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C B, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00972_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2226105 du 2 février 2023 rendu par la magistrate

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329862_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B C, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313405_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222973_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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