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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201184
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mmes Vendryes, Caillard, M. Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15009
8 avril 2013
8 avril 2013
d'avis n° G 13-70.002 Séance du 8 avril 2013 Juridiction : tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège Avis n° 15009P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b41fdf5b5c7d10ca47e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cet acte a été dénoncé à la SAS CARDINAL PROMOTION par acte du 17 septembre 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cardon, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cardon renonce à percevoir
Source officielleChambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DESGENS, conseiller Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA, greffière lors des débats.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b12cdc6046d47aabeb6
22 mai 2026
22 mai 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'ouverture du redressement judiciaire en date du 28/03/2025 et la désignation des organes de ladite procédure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C215016
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La demande d'avis n'entre donc pas dans les prévisions de l'article L.441-1 du code de l'organisation judiciaire. EN CONSÉQUENCE, dit n'y avoir lieu à avis.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme Cardinal relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15012
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Demande d'avis n° K1470008 Séance du 6 octobre 2014 Juridiction : Cour d'appel de Poitiers Avis n° 15012P Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea5c
4 octobre 1988
4 octobre 1988
PIERRE ISNARD EMBALLAGE, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS CARDELLA
Source officielle2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielleChambre 1-3
5fca5d49962ff13db239d0a4
12 novembre 2020
12 novembre 2020
tout état de cause cette caution doit être produite aux frais de la société Cardinal édifice.
Source officielleciv2
613723facd58014677410a86
4 avril 2002
4 avril 2002
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / la société Au Pain du cardinal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place de Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'une ordonnance
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d5f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
mise à disposition au greffe le 09 octobre 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d6d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à disposition au greffe le 09 octobre 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15012
9 septembre 2013
9 septembre 2013
du 9 septembre 2013 Juridiction : la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre - section 2) Avis n° 15012P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15008
26 mai 2014
26 mai 2014
1470004 Séance 26 mai 2014 Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre correctionnelle) Avis n° 15008P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
Source officielle2ème Chambre
65b361df1d7564000872de9a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2019:C215011
11 juillet 2019
11 juillet 2019
de Paris Avis du 11 juillet 2019 n° 15011 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
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