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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202377_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A D C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216956_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01608_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109919 du 22 mars 2022 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2509190_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513198_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500326_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

E D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2025, notifiées le 31 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515168_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la SARL Etablissements Vergan, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410835_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00578_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101426 du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01108_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme C, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011803 du 21 février 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03234_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106510 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409823_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

E..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401944_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307740_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505321_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111030_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Money et Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande habilitation à accéder aux zones de sûreté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f610

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[K] [J] né le 20 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat choisi Me François Ormillien, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76da9b65e642c5878628

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[W] [E] né le 12 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat François Ormillien, avocat au barreau de Paris Tous les deux informés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510868_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511913_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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