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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202377_20230216
16 février 2023
A D C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216956_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01608_20220829
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109919 du 22 mars 2022 par lequel le tribunal
11ème Chambre
DTA_2509190_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l
8ème chambre
DTA_2513198_20260312
12 mars 2026
D..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire
étrangers JU
DTA_2500326_20250227
27 février 2025
E D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2025, notifiées le 31 janvier
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515168_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la SARL Etablissements Vergan, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Reconduites à la frontière
DTA_2410835_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_22PA00578_20220826
26 août 2022
B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101426 du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_22PA01108_20220829
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme C, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011803 du 21 février 2022 par lequel le
ORCA_23PA03234_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106510 du tribunal administratif de Melun
DTA_2409823_20260410
10 avril 2026
E..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401944_20240711
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par
10ème chambre
DTA_2307740_20250926
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2505321_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a
9ème chambre
DTA_2111030_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Money et Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande habilitation à accéder aux zones de sûreté
Pôle 1 - Chambre 11
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24 juillet 2024
[K] [J] né le 20 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat choisi Me François Ormillien, avocat au barreau de Paris
668f76da9b65e642c5878628
10 juillet 2024
[W] [E] né le 12 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat François Ormillien, avocat au barreau de Paris Tous les deux informés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510868_20250801
1 août 2025
B A, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511913_20251117
17 novembre 2025
C..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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