Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Ottou. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

D B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Otus

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Ottou, avocate de Mme B....

Truilhé, - les observations de Me Chrétien, substituant Me Ottou, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ottou, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

A..., représentée par Me Ottou, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ottou, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Ottou, représentant Mme B....

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Article 4 : Sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ottou, avocate de Mme B, la somme de 1 200 euros en application

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ottou, avocate de M.